Conditions d’utilisation
Règles d’accès et d’usage du service Mes-Recherches.fr.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site mes-recherches.fr et l’utilisation de ses services (le « Service »), édité par Benoit Gambier EI (SIREN : 528 312 424 00013), sis 16 route d'Armeau 89500 Dixmont (ci-après, « Nous »). Pour toute question : contact@mes-recherches.fr.
1) Acceptation des CGU
En accédant au Site et/ou en créant un compte, vous (l’« Utilisateur ») acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser le Service.
2) Description du Service
mes-recherches.fr est un outil de suivi de candidatures : gestion d’entreprises, contacts, offres, candidatures, tâches et entretiens, ainsi que des notes et des liens associés. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps. L’hébergement est assuré par o2switch (Clermont-Ferrand/France).
3) Création de compte et sécurité
- Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
- Vous devez protéger vos identifiants ; toute activité réalisée avec votre compte est réputée effectuée par vous.
- Prévenez-nous sans délai en cas d’accès non autorisé : contact@mes-recherches.fr.
4) Utilisation autorisée
- Utilisation conforme à la loi et aux présentes CGU, à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.
- Interdits : usage illégal, tentatives d’intrusion, surcharge, contournement de sécurité, extraction massive non autorisée, diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou violant des droits de tiers.
- Vous ne devez pas importer des données de tiers sans base légale adéquate ni au-delà de ce qui est pertinent (voir notre Politique de confidentialité).
5) Contenus et propriété
- Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez (candidatures, notes, liens, etc.).
- Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive, aux seules fins d’exploiter le Service (hébergement, sauvegardes, affichage, indexation interne).
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
6) Propriété intellectuelle du Site
Le Site, sa marque, son design et son code source sont protégés. Sauf autorisation, toute reproduction, modification, distribution ou ingénierie inverse est interdite.
7) Disponibilité et maintenance
Nous visons une disponibilité élevée, sans garantie d’absence d’interruptions. Nous pouvons effectuer des maintenances, correctifs et mises à jour. En cas d’incident majeur, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service et informer les utilisateurs.
8) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9) Plans payants (le cas échéant)
Si des offres payantes sont proposées : les prix, modalités de facturation, durée et conditions de résiliation sont précisés lors de la souscription. Les paiements sont traités par un prestataire tiers ; nous n’en stockons pas les données de carte.
10) Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’interface ou sur demande au support.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, risques de sécurité, fraude ou obligation légale.
- Les clauses qui, par nature, doivent survivre (PI, limitations de responsabilité, droit applicable…) survivent à la résiliation.
11) Garanties et responsabilité
- Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
- Dans les limites permises, Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite.
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, perte de données ou de profits.
- Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant éventuellement payé par l’Utilisateur sur les 12 mois précédant le fait générateur.
12) Services tiers et liens
Le Site peut contenir des liens ou intégrations de tiers. Nous n’en contrôlons pas les contenus ni les pratiques ; référez-vous à leurs conditions et politiques.
13) Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs par e-mail ou via le Site. La date « dernière mise à jour » fait foi.
14) Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
15) Contact
Benoit Gambier EI — 16 route d'Armeau 89500 Dixmont
Support / Vie privée : contact@mes-recherches.fr